Ci-dessous, les présentes conditions générales de vente et d’utilisation du site (ci-après, les "Conditions") s’appliquant
Entre :
La société MDS, SARL au capital social de 521 000,00 €, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 821 448 222, dont le siège social est sis 1, place des Victoires, 75010 Paris (ci-après "MDS")
Et :
Toute personne physique majeure, non commerçante, qui consulte le site internet www.everings.com (ci-après le "client") ayant la capacité juridique de contracter, effectuant un achat de produit durant l’un des salons.
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les produits sont commercialisés par MDS pour le compte de Everings au client.
Le site est la propriété de la SAS MDS en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférent. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est interdite ou le cas échéant à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons de type hypertextes vers le site sont autorisées sans demande spécifique.
Les produits présentés à la vente durant le salon reproduisent le plus fidèlement possible la réalité.
Les prix indiqués dans la confirmation de commande sont exprimés en euros toutes taxes comprises (hors frais de livraison). Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention et de conservation des produits ainsi que de mise en service.
La commande aura lieu uniquement durant les dates et dans les lieux des salons proposés par everings.com. Chaque prise de commande se déroulera avec la présence d’un vendeur après le choix des produits par vos soins. MDS se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par everings.com. Le prix des produits est payable comptant le jour de la commande effective. Le paiement s'effectue par carte bancaire, par chèque ou en espèces. En cas de paiement par carte bancaire, MDS met tous les moyens nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité de vos données bancaires : votre numéro de carte bancaire est dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos numéros sont connus seulement de notre partenaire bancaire. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. Par ailleurs, MDS se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
Étant donné que ce sont de produits sur-mesure, le client a accès via son site de suivi (envoyé par mail, inscrit sur son bon de commande et dont le lien se trouve sur everings.com) à l’état de l’avancement de sa commande. Le suivi de l'envoi de ses articles s'effectue via le site du transporteur.
Les produits commandés lors de l’un de nos salons vous seront livrés à l’adresse de livraison que vous nous avez indiquée lors de votre commande.
Sauf stock existant, tous les produits sont fabriqués sur mesure lors de la commande. Les délais de livraison sont variables selon le fournisseur (entre 6 et 12 semaines) ; le délai vous sera communiqué lors de votre commande.
Les frais de transport de la commande ou des SAV sont à la charge du client. Le montant est annoncé lors de la commande et est indiqué sur le bon d'acompte.
Toutes demandes de livraisons express, changement de transporteur ou livraison hors France métropolitaine ou Belgique seront soumises à notre acceptation et seront facturées au client selon devis préalablement établi et accepté par le client.
Le client ne bénéficie pas d'un droit de rétractation pour un achat effectué dans une foire ou dans un salon. Le versement d’un acompte garanti la réservation et le prix de la marchandise jusqu’à la date prévue. Tout acompte versé, utilisé ou non, ne pourra être remboursé. Il est précisé par ailleurs qu'un bon d'acompte engage l'acheteur à verser le solde du paiement en tout état de cause, y compris s'il renonce au produit, étant entendu que le vendeur honore son contrat en livrant les biens prévus au contrat. Nous vous précisons que tout objet sur-mesure et ayant fait objet d’une gravure ou configuration spécifique ne sera ni repris ni échangé. Les produits ayant fait l'objet d'un premier SAV à la demande du client (pour une mise à taille ou une gravure à postériori) sont considérés comme acceptés par le client, et par conséquent, ne peuvent être ni repris, ni échangés. A noter que les frais de retour pour tout SAV resteront à la charge du client.
Les informations collectées durant la prise de commande sont à des fins obligatoires, étant indispensables pour le traitement, l’acheminement des commandes et création des factures. Tout défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de MDS. De plus, MSD s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
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