Le grand salon
de l'alliance

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CHAMPS D'APPLICATION DU CONTRAT

Ci-dessous, les présentes conditions générales de vente et d’utilisation du site (ci-après, les "Conditions") s’appliquant

Entre :

La société MDS, SARL au capital social de 521 000,00 €, immatriculée au RCSde Paris sous le n° 821 448 222, dont le siège social est sis 1, place des Victoires, 75010 Paris (ci-après "MDS")

Et :

Toute personne physique majeure, non commerçante, qui consulte le site internet www.everings.com (ci-après le "client") ayant la capacité juridique de contracter, effectuant un achat de produit durant l’un des salons.

Article 1. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les produits sont commercialisés par MDS (le GrandSalon de l’Alliance – Everings) au client.

Article 2. PROPRIÉTÉ

Le site est la propriété de la SAS MDS en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférent. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est interdite ou le cas échéant à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons de type hypertextes vers le site sont autorisées sans demande spécifique.

Article 3. PRODUITS

Les produits proposés à la vente par MDS lors des salons spécialisés sont représentés par des modèles factices conçus pour offrir une visualisation fidèle et précise des articles finaux. Ces représentations visent à illustrer de manière aussi exacte que possible les caractéristiques essentielles des bijoux disponibles, y compris leur conception, couleur, et matériaux utilisés.

Les bagues sont réalisées sur demande, au tour de doigt pris sur le salon et validé par le client. Si un ajustement de taille était nécessaire, un seul changement de taille à plus ou moins de deux tailles sera offert dans les 7 jours qui suivent la livraison de la commande. Toute autre demande fera l’objet d’un devis.

Les gravures des bagues peuvent être réalisées dans des typographies différentes. Seul le style « Anglaise » (italique) ou « Bâton » (droit) peut être choisi.

Article 4. PRIX

Les prix indiqués dans la confirmation de commande sont exprimés en euros toutes taxes comprises (hors frais de livraison). Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention et de conservation des produits ainsi que de mise en service.

Article 5. COMMANDE ET PAIEMENT

5.1 Commande

La commande aura lieu uniquement durant les dates et dans les lieux dessalons proposés par everings.com. Chaque prise de commande se déroulera avec la présence d’un vendeur après le choix des produits par vos soins. MDS se réservele droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

5.2 Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par everings.com.

La commande est validée dès paiement d’au moins trente pour cent du prix total.
La fabrication sur mesure est lancée auprès de notre fournisseur à partir d’aumoins cinquante pour cent du prix total.
La livraison n’est effectuée qu’après acquittement intégral du prix total.

Le paiement s'effectue par carte bancaire, par chèque ou en espèces.

En cas de paiement par carte bancaire, MDS met tous les moyens nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité de vos données bancaires : votre numéro de carte bancaire est dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos numéros sont connus seulement de notre partenaire bancaire. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. Par ailleurs, MDS se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

Article 6. LIVRAISON

6.1 Informations

Étant donné que ce sont de produits sur-mesure, le client a accès via son site de suivi (envoyé par mail, inscrit sur son bon de commande et dont le lien se trouve sur everings.com) à l’état de l’avancement de sa commande. Le suivi de l'envoi de ses articles s'effectue via le site du transporteur.

6.2 Lieu de livraison

Les produits commandés lors de l’un de nos salons vous seront livrés à l’adresse de livraison que vous nous avez indiquée lors de votre commande.

6.3 Délais de livraison

Tous nos produits sont fabriqués sur mesure lors de la commande.

Les délais de fabrication sont variables selon le fournisseur, à titre indicatif, cela peut aller d’entre 6 à 12 semaines.

Par rappel, la fabrication est enclenchée dès versement d’au moins cinquante pour cent du prix total.

6.4 Frais d'expéditions

Les frais de transport de la commande ou des SAV sont à la charge du client. Le montant est annoncé lors de la commande et est indiqué sur le bon d'acompte.

6.5 Modification de transporteur et cas spéciaux

Toutes demandes de livraisons express, changement de transporteur ou livraison hors France métropolitaine, Belgique ou Luxembourg seront soumises à notre acceptation et facturés au client selon devis préalablement établi et accepté par le client.
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Dans le cas d’une livraison, une signature est requise. Toute signature indique que le contrat liant le consommateur et le vendeur est honoré. En cas de non réception d’un colis, une enquête sera menée par le transporteur et si la non livraison est avérée, une refabrication des bijoux pourra être accordée par le vendeur sans qu'aucun impératif de date ne puisse empêcher la résolution du dossier par cette voie. Etant entendu que la prise en charge d'une refabrication matérialise déjà l'effort consenti du vendeur. En tout état de cause, aucun remboursement ne pourra être exigé.

Article 7. MODALITES DE REMBOURSEMENT

Le client ne bénéficie pas d'un droit de rétractation pour un achat effectué dans une foire ou dans un salon. Le versement d’un acompte garanti la réservation et le prix de la marchandise jusqu’à la date prévue. Tout acompte versé, utilisé ou non, ne pourra être remboursé. Il est précisé par ailleurs qu'un bon d'acompte engage l'acheteur à verser le solde du paiement en tout état de cause, y compris s'il renonce au produit, étant entendu que le vendeur honore son contrat en livrant les biens prévus au contrat. Nous vous précisonsque tout objet sur-mesure et ayant fait objet d’une gravure ou configuration spécifique ne sera ni repris ni échangé. Les produits ayant fait l'objet d'un premier SAV à la demande du client (pour une mise à taille ou une gravure à postériori) sont considérés comme acceptés par le client, et par conséquent, ne peuvent être ni repris, ni échangés. A noter que les frais de retour pour tout SAV resteront à la charge du client.

Article 8. DUREE DE VIE DE LA COMMANDE

Le versement d'un acompte par le client est un engagement ferme de sa part pour l'achat du produit. Cet acompte est conservé par MDS comme garantie de l'engagement du client envers la commande passée.

Tout versement d'acompte est considéré comme effectif et engagé pour une durée d'un an à compter de sa réception. Si, à l'expiration de cette période, le client n'a pas finalisé l'achat, MDS se réserve le droit de considérer la commande comme caduque. Encas de plusieurs versements, c’est la dernière date qui est retenue.

En cas de caducité de la commande, MDS se réserve le droit de procéder à la fonte du produit concerné. Toutes les sommes encaissées au titre de l'acompte resteront définitivement acquises à MDS sans possibilité de remboursement ou de compensation.

MDS s'engage à notifier le client de son intention d’annuler la commande, avec un préavis d’aumoins 10 jours avant d’y procéder. Cette notification sera effectuée par tout moyen écrit permettant de confirmer sa réception par le client (courrier électronique, lettre recommandée, etc.).

À réception de cette notification, le client dispose d'un délai de 10 jours pour répondre et exprimer son souhait de finaliser l'achat ou d'annuler sa commande. Enl'absence de réponse du client dans ce délai, la commande sera automatiquement considérée comme caduque. Aucun remboursement ne sera du de la part de MDS.

Article 9. VIDEOSURVEILLANCE

Dans le but de garantir la sécurité des personnes et des biens lors des salons où MDS présente et vend ses produits, les lieux peuvent être placés sous vidéosurveillance. Cette mesure est conforme aux dispositions légales en vigueur concernant le droit à l'image,la protection de la vie privée et le traitement des données personnelles.

Les caméras installées ont pour unique but de prévenir les actes de vol, de vandalisme et d'assurer la sécurité des participants au salon. Les images capturées peuvent être utilisées comme moyen de preuve en cas d'incident.

MDS s'engage à informer clairement les participants au salon de la présence de caméras de surveillance, par des panneaux visibles à l'entrée et à l'intérieur du salon, conformément à la réglementation.

Conformément à la loi"Informatique et Libertés" et au RGPD, toute personne filmée dispose d'un droit d'accès aux images la concernant. Pour exercer ce droit, les demandes doivent être adressées à MDS en précisant les détails nécessaires pour localiser l'enregistrement pertinent.

Les enregistrements vidéo sont conservés pour une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles ils sont collectés et traités. Passé ce délai, les images sont détruites.

En cas de réquisition par les autorités compétentes, MDS pourra remettre les enregistrements nécessaires à l'enquête des faits signalés, dans le respect des procédures légales établies.

Article 10. INFORMATIONS LÉGALES

Les informations collectées durant la prise de commande sont à des fins obligatoires, étant indispensables pour le traitement, l’acheminement des commandes et création des factures. Tout défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatiqueet des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de MDS. De plus, MDS s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

Article 11. JURISDICTION COMPETENTE

Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat de vente conclu entre MDS et le client, y compris tout litige en lien avec les présentes ConditionsGénérales de Vente, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris,nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Cette clause est valable même encas d'urgence ou de demande conservatoire en référé ou par requête.

Article 12. COORDONNÉES 

Vous trouverez ci-dessous les coordonnées permettant de nous contacter :

Téléphone : 06 30 02 73 69

Mail : hello@everings.com

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